Services en sections de techniciens supérieurs

Extrait de la circulaire du 16/02/62 qui précise les services effectués dans les sections de techniciens supérieurs :

Professeurs enseignant dans les sections de techniciens supérieurs - R.l.r. 802-1 Décret 61-1362 du 6/12/61 - Circulaire du 16/2/62 "
Pour l’application des maximums de service hebdomadaire, fixés par les articles premier (paragraphe A) et 4 du décret 50-582 du 25 mai 1950 susvisé, chaque heure effective d’enseignement littéraire, scientifique ou technique théorique donnée dans les sections de techniciens définies par le décret du 26 août 1957 est décomptée pour la valeur d’une heure 1/4, sous réserve :

- que les cours donnés sur la même matière dans deux divisions ou sections parallèles ne donnent lieu qu’à une seule majoration

- que le service d’enseignement hebdomadaire accompli par les professeurs ci-dessous visés ne soit pas de ce fait inférieur : à 13 heures et demie pour les professeurs agrégés, les professeurs titulaires du professorat des écoles nationales d’ingénieurs d’arts et métiers et les professeurs titulaires du certificat d’aptitude à l’enseignement technique (degré supérieur), à 15 heures pour les professeurs non agrégés.

 

Rappelons que les professeurs enseignant en section de techniciens supérieurs bénéficient de la décharge pour première chaire comme le précise l’article 5 du décret 50-582 du 25 mai 1950 modifié le 8 mars 1968."

La notion de sections ou divisions parallèles est précisée dans le texte suivant relatif aux heures de première chaire.

Circulaire du 1/12/50-art.5 "Doivent être considérées comme sections parallèles, celles où les disciplines envisagées comportent même programme et même horaire et sont sanctionnées par des examens ou concours dont les épreuves sont affectées des mêmes coefficients relatifs."

Les bonifications pour STS sont attribuées aux enseignants et non aux sections. Si deux professeurs assurent chacun l’enseignement d’un groupe de TP de TD ou d’atelier, la bonification est attribuée à chaque professeur.

 

Source :

http://www.snes.edu/spip.php?article8033

 

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