Travaux pratiques en groupes d'atelier

Activités technologiques en STL-BGB

Pour les classes de première et de terminale STL-BGB les programmes indiquent explicitement que les travaux pratiques (Activités technologiques) sont des enseignements par groupes d'atelier.

C'est donc une référence explicite à la circulaire du 21/12/1979 :

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Extrait de la circulaire du 21.12.1979 (RLR 520-1)  : Secteur industriel, économie familiale et sociale, sciences médico-sociales et manipulations scientifiques. Les cours seront dispensés par divisions entières. Les enseignements de laboratoire et du bureau des méthodes, ainsi que les travaux dirigés, seront organisés par demi-divisions, comprises entre 16 et 20 élèves. Les enseignements d’ateliers et de chantiers, ainsi que les travaux pratiques, seront dispensés par groupes comportant un effectif de 12 à 15 élèves.

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Les dédoublements ne posaient pas de problème majeur avant la publication de la circulaire de rentrée 2000 (merci M. Allègre et Mme Royal).

La circulaire de rentrée 2000 (n° 2000-009 du 13.01.2000, B.o. n° 3 du 20.01.2000) indique qu’ "en classe de seconde comme dans les autres classes de lycée, il n’existe pas de seuils de dédoublement arrêtés au plan national (les seules indications à ce sujet étant fournies par des textes assez anciens, comme par exemple la note de service du 23.01.1953 fixant le seuil de dédoublement en sciences physiques et en sciences naturelles au 25 ème élève). Il appartient donc aux recteurs, en fonction du projet académique, de déterminer les seuils les mieux à même de répondre à la fois aux spécificités locales et aux grands objectifs de la politique éducative nationale".

Cette circulaire de rentrée 2000 ne fait pas allusion à la circulaire du 21 décembre 1979. Cette omission indique selon les syndicats consultés (SNES, SNALC) que l’extrait de la circulaire de rentrée 2000 relatif aux seuils de dédoublements ne concerne pas les séries technologiques.

Ces dispositions sont parfois remises en cause par l'administration sous des prétextes divers. N'oublions pas que notre responsabilité pourrait être engagée en cas d'accident et que le non respect de ce texte ne ferait qu'aggraver la situation ! Il faut donc exiger l'applicationde la circulaire du 21-12-1979 dans nos établissement et ne pas hésiter à contacter les organisations syndicales, l'inspection, les lycéens et leurs parents. 

Pour les mêmes raisons il faut refuser de travailler sur des matériels lorsque les conditions de sécurité ne sont pas requises (matériels non conforme aux normes actuelles en particulier).

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Notons que cette référence aux groupes d'atelier implique de fait l'application de la législation du Code de Travail pour les élèves et les personnels :

L’article L231-1 livre II titre III du code du travail spécifie que "les ateliers des établissements publics dispensant un enseignement technique ou professionnel sont soumis" à ces dispositions "en ce qui concerne tant les personnels que les élèves".

CODE DU TRAVAIL (Partie Législative)

Article L231-1 "Les ateliers des établissements publics dispensant un enseignement technique ou professionnel sont soumis aux dispositions des chapitres II, III et IV du présent titre, en ce qui concerne tant les personnels que les élèves. Un décret d’application fixe les conditions de mise en œuvre de ces dispositions eu égard aux finalités spécifiques des établissements d’enseignement."

L’ensemble du code du travail est disponible sur le site de Légifrance

Il y a donc lieu de consulter l'inspection du travail locale pour certaines autorisations (certaines manipulations pouvant être réglementée pour les mineurs de 18 ans).